Notre engagement
La SARL Cours Denis s’engage à rendre le site cours-denis.fr accessible, selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), qui reprend les critères de niveau AA des règles WCAG 2.1.
Depuis le 28 juin 2025, les services de commerce électronique doivent respecter des exigences d’accessibilité (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023), sauf pour les microentreprises : moins de 10 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. La SARL Cours Denis, qui emploie plus de 10 personnes, y est soumise ; nous appliquons ces exigences à l’ensemble du site.
Le site est-il conforme ?
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. En l’absence de mesure, il est déclaré non conforme. Aucun taux de conformité n’est donc annoncé.
Un audit est prévu. Cette déclaration sera alors mise à jour avec l’état de conformité, le taux mesuré, la date, l’auditeur et les pages contrôlées.
Ce que nous avons déjà mis en place
Sans valoir attestation de conformité, le site a été conçu avec les précautions suivantes :
- contrastes des textes vérifiés selon le niveau AA, et zones cliquables d’au moins 44 pixels ;
- formulaires d’inscription utilisables au clavier, avec l’étape en cours signalée aux lecteurs d’écran et des messages d’erreur placés sous chaque champ ;
- changement d’écran annoncé avant qu’il ne se produise, par exemple après la saisie du code postal ;
- diaporamas munis d’un bouton de pause, et animations réduites si votre appareil le demande ;
- texte de remplacement obligatoire pour les images publiées, et description textuelle de la carte des établissements partenaires ;
- noms abrégés des matières accompagnés de leur nom complet pour les lecteurs d’écran.
Contenus dont l’accessibilité reste à vérifier
- Le formulaire de carte bancaire, fourni par notre prestataire de paiement Paybox dans un cadre intégré à notre page.
- Les brochures des prépas au format PDF.
- Les plans des quartiers, publiés sous forme d’images ; l’adresse et les transports sont toujours donnés en texte.
- Le carrousel d’avis clients.
Si l’un de ces contenus vous bloque, appelez-nous : un conseiller peut vous renseigner et enregistrer votre inscription par téléphone.
Établissement de cette déclaration
- Date : 3 novembre 2026.
- Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (Livewire, Alpine.js).
- Environnement de test, outils d’évaluation et pages contrôlées : précisés après l’audit.
Signaler un obstacle
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, dites-le-nous : nous vous proposerons une autre façon d’obtenir l’information ou de vous inscrire, et nous corrigerons le problème.
- Email : contact@cours-denis.fr
- Téléphone : 01 77 12 46 71, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h
- Courrier : Cours Denis, 52 rue Galande, 75005 Paris
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits, par le formulaire en ligne de son site, www.defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07 ;
- signaler le problème à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargée du contrôle de l’accessibilité des services de commerce électronique, sur le site SignalConso.