Protection de vos données personnelles

• Parents : nom, prénom, email, téléphone, adresse, commune, choix de communication.
• Élèves : prénom, nom, classe, établissement fréquenté (si vous l’indiquez), matières, besoins exprimés, disponibilités, résultats des tests de positionnement, devoirs, notes et bilans.
• Commandes et paiements : formules choisies, montants, remises, références de paiement. Nous ne recevons jamais le numéro de votre carte.
• Échanges : historique de vos demandes, appels, emails et messages, et notes de suivi de nos conseillers.
• Établissements scolaires : nom, fonction et coordonnées professionnelles de l’interlocuteur.
• Candidats enseignants : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées, matières et niveaux, zones d’intervention, diplômes, concours, expériences, CV. La civilité et la date de naissance ne sont jamais des critères de sélection.
• Navigation : journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée).
• Classes virtuelles : image et voix des participants pendant les séances en direct, sans enregistrement.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou votre commande.

• Répondre à vos demandes et devis (cours, rappel, services aux établissements) : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, pour les établissements, notre intérêt légitime à répondre aux professionnels (article 6.1.f). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Exécuter la commande et suivre l’élève (inscription, convocations, professeurs, tests, devoirs, bilans, classes virtuelles) : exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation : pendant la relation, puis 5 ans pour la preuve du contrat (article 2224 du code civil). Données pédagogiques (notes, bilans) : 3 ans après la fin de la dernière prestation.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale (article 6.1.c). Conservation : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).
• Envoyer le relevé de notes à l’établissement de l’élève (cours d’été) : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Vous informer de nos offres par email ou SMS : votre consentement (article 6.1.a ; article L34-5 du code des postes et des communications électroniques), ou, pour des formules analogues à celles que vous avez achetées, notre intérêt légitime, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé. Chaque message permet de se désinscrire. Conservation : 3 ans après le dernier contact ; preuve du consentement : 5 ans après son retrait.
• Mesurer votre satisfaction et améliorer nos formules : intérêt légitime (article 6.1.f). Résultats exploités sous forme de statistiques.
• Afficher des avis publiés sur Google : intérêt légitime à présenter des avis réels. Le nom de l’auteur est abrégé. L’auteur peut demander le retrait de son avis du site à tout moment. Un avis n’est plus affiché 3 ans après sa publication.
• Étudier les candidatures des enseignants : mesures précontractuelles (article 6.1.b). Conservation : 2 ans après le dernier contact ; en cas d’embauche, le dossier rejoint le dossier du personnel.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude : intérêt légitime (article 6.1.f). Journaux techniques : 12 mois.
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits et défendre nos droits : obligation légale et intérêt légitime. Conservation : pendant les délais de prescription.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne vendons jamais vos données.

Les données des élèves nous sont communiquées par leurs parents, ou par la personne qui exerce l’autorité parentale, au moment de la demande ou de la commande. Nous ne demandons à l’élève que ce qui est nécessaire à son accompagnement.

• Aucune prospection commerciale n’est adressée aux élèves.
• Les professeurs n’accèdent qu’aux informations utiles pour leurs propres élèves.
• Les classes virtuelles se tiennent avec une salle d’attente et un code d’accès ; elles ne sont jamais enregistrées.
• Les résultats ne sont transmis à l’établissement scolaire qu’avec l’accord des parents.

Les parents exercent les droits de leur enfant mineur. L’élève peut aussi nous écrire : nous tenons compte de son âge et de sa maturité.

Au sein de Cours Denis, seules les personnes habilitées y ont accès : conseillers, équipe pédagogique, professeurs de l’élève, comptabilité. Notre expert-comptable reçoit les pièces comptables.

Nous faisons appel à des prestataires, liés par un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD), qui n’utilisent les données que pour notre compte :

• hébergement du site et des données : Scaleway SAS (France), centre de données à Dublin (Irlande, Union européenne) ;
• paiement par carte : Paybox (groupe Verifone) et notre banque ;
• facturation et comptabilité : Pennylane (France) ;
• envoi des emails et des SMS : Brevo (France), données hébergées dans l’Union européenne ;
• classes virtuelles : Zoom (États-Unis) ;
• envoi des cours d’été : La Poste ;
• messagerie professionnelle de l’équipe : notre fournisseur de messagerie électronique.

Le code du site est conservé chez GitHub ; aucune donnée personnelle des familles, des élèves ou des candidats n’y est déposée. L’établissement qui accueille un stage reçoit seulement, pour la sécurité des locaux, la liste des prénoms, noms et classes des élèves présents. Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données aux autorités qui les demandent légalement.

Le bouton « Voir le plan » d’un centre ouvre Google Maps dans un nouvel onglet : Google traite alors vos données selon sa propre politique. Rien ne lui est transmis avant votre clic.

Les classes virtuelles utilisent Zoom, société établie aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Zoom adhère, et sur les clauses contractuelles types de la Commission prévues par son contrat de sous-traitance.

Nos autres prestataires traitent les données dans l’Union européenne.

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
• Accès du personnel par compte nominatif et double authentification.
• Aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.
• Sauvegardes chiffrées, quotidiennes, conservées hors du serveur principal, à Paris (France).

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous le signalons à la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous en informons.

Vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ou compléter ;
• les faire effacer, sauf si nous devons les conserver, par exemple pour la comptabilité ;
• faire limiter leur utilisation ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
• vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, à la prospection ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour les exercer, écrivez à rgpd@cours-denis.fr ou au 52 rue Galande, 75005 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone par des entreprises avec lesquelles vous n’avez pas de contrat, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (article 77 du RGPD) : sur son site, www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent. La date de la dernière version figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informons par email.